Jun 20, 2017 23:54
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French term

au double registre aux actes de naissance

French to Spanish Law/Patents Certificates, Diplomas, Licenses, CVs copie d\'acte de naissance (Belgique)
Bonjour, chers collègues,

"Après lecture faite par Nous au déclarant et aux témoins, ils ont signé avec Nous au double registre aux actes de naissance."

Bien à vous

Proposed translations

+5
2 hrs
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en registro doble de partidas (actas) de nacimiento

Bonjour Bruno.
D´après tout ce que j´ai lu, deux registres identiques des actes seraient tenus. peut être qu[ aujourd'hui cela ne se fait plus...je ne sais pas, mas je vous montre ci-après un texte assez ancien (je vous joins le lien aussi) qui explique ce double registre. J´espère que cela vous aidera dans votre recherche. Bonne chance.
Je comprends donc qu´il faudrait signer les deux actes, d´où l´expression en double registre.

Annexe 1 : Naissances et mariages dans les archives paroissiales
Déclaration royale du 9 avril 1736 (extraits)
1(Source : Bernard G., Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris, Archives Nationales, 1988, p. 30)

2Art. 1. - « Dans chaque paroisse de notre royaume, il y aura deux registres qui seront réputés tous deux authentiques, et feront également foi en justice, pour y inscrire les baptêmes, mariages et sépultures, qui se feront dans le cours de chaque année, l’un desquels continuera d’être tenu sur du papier timbré dans les pays où l’usage en est prescrit, et l’autre sera en papier commun, et seront lesdits deux registres fournis aux dépens de la fabrique, un mois avant le commencement de chaque année ».
Peer comment(s):

agree Eva Jodar (X) : http://etat-civil.legibase.fr/actualites/veille-juridique/la...
3 hrs
Muy buen material, gracias!
agree Martine Joulia : Pourquoi la question a-t-elle posée deux fois?
5 hrs
agree maría josé mantero obiols
6 hrs
agree abe(L)solano
8 hrs
agree Sylvia Moyano Garcia
4 days
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