Jun 15, 2017 08:53
6 yrs ago
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Spanish term

Cuota estatal / Cuota autonómica / Cuota íntegra / Cuota líquida

Spanish to French Law/Patents Law (general) Déclaration d\'impôts (Espagne)
Bonjour chers collègues,

Par quoi pourrais-je rendre "cuota estatal", "cuota autonómica", "cuota íntegra" et "cuota líquida" ?

Merci par avance.

Discussion

Martine Joulia Jun 15, 2017:
"quote-part" mais tout dépend de la phrase et du contexte. Le mot pourrait ne pas servir dans tous les cas.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23958-quote-pa...

Proposed translations

30 mins

Montant correspondant à l'État/ Montant autonomique/ Montant total/ Montant net ou à payer

Il s'agit des quantités à payer soit à l'État, soit à la région (autonomie en Espagne) dans une déclaration d'impôts du revenu.
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