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Déclaration TVA pour des traductions B to B dans l'UE
Uwekaji wa uzi: Romain Terrier
Romain Terrier
Romain Terrier  Identity Verified
Ufaransa
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Kiingereza hadi Kifaransa
Apr 28, 2022

Bonjour,

Pour ceux qui relèvent du régime de la micro entreprise et qui sont assujettis à la TVA, j'ai une question sur la déclaration annuelle de TVA avec le formulaire 3517-S.

Savez-vous à quel numéro de ligne dois-je déclarer mon CA réalisé avec des entreprises étrangères basées dans l'Union Européenne (pour lesquelles je n'ai donc pas encaissé la TVA mais fait des autoliquidations avec DES, etc.) ?

J'aurais dit la ligne 04 Livraisons intra... See more
Bonjour,

Pour ceux qui relèvent du régime de la micro entreprise et qui sont assujettis à la TVA, j'ai une question sur la déclaration annuelle de TVA avec le formulaire 3517-S.

Savez-vous à quel numéro de ligne dois-je déclarer mon CA réalisé avec des entreprises étrangères basées dans l'Union Européenne (pour lesquelles je n'ai donc pas encaissé la TVA mais fait des autoliquidations avec DES, etc.) ?

J'aurais dit la ligne 04 Livraisons intracommunautaires - ventes B to B, mais apparemment cela ne concerne que les ventes de biens, si je m'en réfère à :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3517-s-sd/2020/3517-s-sd_2938.pdf

Merci d'avance pour votre aide ! ▲ Collapse


Simona Arminio
 
Robin LEPLUMEY
Robin LEPLUMEY
Ufaransa
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Kiingereza hadi Kifaransa
+ ...
Opérations non imposables May 2, 2022

Bonjour Romain,

Personnellement, j'effectue mes déclarations de TVA mois par mois, donc les intitulés varient peut-être entre mon formulaire et le tien, mais j'indique toujours ces montants dans la case "Autres opérations non imposables", section "Opérations non taxées". Si jamais cela peut aider...
 
Xanthippe
Xanthippe
Ufaransa
Local time: 21:08
Mwanachama(2008)
Kitaliano hadi Kifaransa
+ ...
SITE LOCALIZER
DES en ligne May 4, 2022

je fais en ligne sur https://www.douane.gouv.fr et je me connecte à mon espace.
Ensuite je vais dans Déclaration européenne de services (DES), puis je déclare pour chaque mois, les montants encaissés entreprise par entreprise, en indiquant leur n° de TVA

Ci-joint une capture d’écran de saisie
Capture d’écran 2022-05-04 162439

[Modifié le 2022-05-04 14:26 GMT]
 
Romain Terrier
Romain Terrier  Identity Verified
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Kiingereza hadi Kifaransa
KIANZISHI MADA
Autres opérations non imposables May 4, 2022

Bonjour,

Effectivement je fais les DES, mais indépendamment il y a le formulaire de TVA à remplir (mensuel ou annuel).
J'ai utilisé "Autres opérations non imposables" aussi, je pense effectivement que c'est le meilleur choix.

Merci !

Robin LEPLUMEY
 
Xanthippe
Xanthippe
Ufaransa
Local time: 21:08
Mwanachama(2008)
Kitaliano hadi Kifaransa
+ ...
SITE LOCALIZER
@ Romain May 4, 2022

Romain Terrier wrote:

Bonjour,

Effectivement je fais les DES, mais indépendamment il y a le formulaire de TVA à remplir (mensuel ou annuel).
J'ai utilisé "Autres opérations non imposables" aussi, je pense effectivement que c'est le meilleur choix.

Merci !


Alors pour ça je ne sais pas du tout car mon comptable gère tout ça - je suis en Sarl.
 


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